Créer une holding en Belgique : RDT, plus-values et banque

Le régime RDT : déduction des dividendes reçus

Pour une holding en Belgique, le compte bancaire est celui d'une société belge qui détient des participations et perçoit des dividendes. La banque l'ouvre après analyse de l'organigramme, des bénéficiaires effectifs et de la gestion réelle depuis la Belgique. Les dividendes des filiales peuvent être déduits grâce au régime des revenus définitivement taxés, applicable à 100 %, si la filiale est soumise à un impôt suffisant.

Une holding belge peut déduire de sa base imposable les dividendes reçus de ses filiales grâce au régime des revenus définitivement taxés, désormais applicable à 100 %. La filiale doit elle-même être soumise à un impôt jugé suffisant.

Seuil de 10 % ou de 2,5 millions et détention d'un an

La participation doit représenter au moins 10 % du capital de la filiale ou une valeur d'acquisition d'au moins 2,5 millions d'euros, détenue en pleine propriété pendant au moins un an. La banque peut demander les preuves de ces conditions.

Nouvelle condition d'immobilisation financière pour les grandes sociétés

Depuis la loi-programme de 2025, une grande société qui invoque le seuil de 2,5 millions pour une participation inférieure à 10 % doit la comptabiliser en immobilisation financière. Les petites sociétés au sens comptable ne sont pas visées par cette exigence.

Plus-values sur actions et taxation des cessions

Les plus-values réalisées par une société sur des actions sont en principe exonérées lorsque les conditions de participation et d'imposition du régime RDT sont remplies. Une holding qui cède une filiale voit donc ces conditions vérifiées par son réviseur et souvent par la banque.

Holding personnelle d'un dirigeant et nouvelle taxe sur les plus-values

Depuis 2026, les personnes physiques paient une taxe de 10 % sur les plus-values d'actifs financiers, avec un régime propre aux participations substantielles. Apporter des actions à sa holding personnelle entre dans les plus-values internes, taxées plus lourdement : un conseil indépendant s'impose.

Dividendes versés vers l'étranger et directive mère-fille

Les dividendes qu'une holding belge verse à une société mère européenne détenant au moins 10 % depuis un an sont exonérés de précompte mobilier en application de la directive mère-fille. Vers d'autres pays, seule une convention fiscale peut réduire le taux.

Substance et direction effective de la holding

L'administration belge et les pays des filiales examinent où la holding est réellement dirigée : administrateurs, réunions du conseil, comptabilité et bureau. Une holding en Belgique gérée en fait depuis l'étranger risque d'y être considérée comme résidente fiscale.

Présenter la structure du groupe à KBC Bank

Pour une holding, KBC Bank demande en principe l'organigramme complet, les comptes annuels déposés à la BNB, les décisions de distribution et l'inscription au registre UBO, afin de rattacher chaque dividende entrant à une filiale identifiée.

Prêts intragroupe et convention de trésorerie

La holding belge qui centralise la trésorerie de ses filiales conclut des conventions de prêt ou de cash pooling à taux de marché. Les intérêts perçus restent imposables à l'impôt des sociétés, et les banques demandent ces conventions pour justifier les mouvements fréquents.

Dépôt des comptes annuels et échange d'informations

Chaque holding belge dépose ses comptes annuels à la Centrale des bilans de la BNB, consultables publiquement. Les comptes bancaires détenus à l'étranger par la holding sont par ailleurs connus des autorités belges via CRS et DAC2.

Documents à préparer pour le compte d'une holding en Belgique

Le dossier s'ouvre par les statuts de la société, l'extrait publié au Moniteur belge et le numéro d'entreprise. Viennent ensuite l'organigramme du groupe, la liste des filiales avec les pourcentages détenus, et le registre des actionnaires. Plus la chaîne de détention est lisible jusqu'aux personnes physiques, plus l'examen de la banque progresse sans demande complémentaire.

La banque demande aussi les comptes annuels déposés, les pouvoirs des administrateurs et, selon les cas, les décisions d'assemblée relatives à la distribution de dividendes. Pour les participations, prévoyez les actes d'acquisition, les certificats de détention ou les relevés de titres qui prouvent le pourcentage et la durée de détention évoqués plus haut au titre du régime RDT.

Préparez enfin une note simple décrivant le rôle de la structure : détenir des filiales, centraliser la trésorerie, recevoir des dividendes ou gérer un patrimoine familial. Cette note évite les malentendus et aide la banque à classer correctement le client. En pratique, la durée d'examen varie selon la banque et la complexité du groupe, sans garantie d'ouverture.

Holding belge ou holding étrangère : les points à comparer

Choisir entre une société holding belge et une structure établie dans un autre pays suppose de comparer plusieurs éléments : la fiscalité des dividendes entrants et sortants, le traitement des plus-values, les formalités annuelles et, surtout, l'endroit où la société est réellement dirigée. Une comparaison sérieuse s'appuie sur les conventions fiscales applicables entre les pays concernés et non sur une règle unique.

La banque s'intéresse à un autre critère : la cohérence entre la structure et son activité. Une holding qui détient des filiales opérationnelles, perçoit des dividendes et finance son groupe est plus facile à expliquer qu'une société sans activité visible. L'existence d'un bureau, d'administrateurs disponibles et d'une comptabilité tenue localement rassure le service conformité.

N'oubliez pas le coût de fonctionnement : honoraires du comptable, du réviseur éventuel, dépôt des comptes annuels, frais bancaires et conseil juridique. Pour une participation modeste, une holding peut coûter davantage qu'elle ne rapporte. Faites chiffrer l'ensemble par un conseiller indépendant avant de créer la société, puis comparez avec la détention directe.

Questions à poser à la banque pour le compte bancaire d'une holding

Demandez d'abord comment la banque traite les dividendes entrants : délais de crédit, devises acceptées, justificatifs exigés pour un virement important venant d'une filiale étrangère. Une holding reçoit souvent des fonds irréguliers mais élevés, et un établissement habitué à ce profil pose moins de questions qu'une agence de proximité tournée vers les commerçants.

Interrogez ensuite la banque sur la gestion de la trésorerie du groupe : comptes en plusieurs devises, conventions de prêt intragroupe, signatures multiples pour les paiements importants et accès en ligne distincts pour le comptable et l'administrateur. Faites préciser les frais de virement, les plafonds de paiement et le coût éventuel des attestations demandées chaque année.

Posez enfin la question de la relation : qui suit le dossier, à quelle fréquence la banque actualise-t-elle ses informations et quels documents seront redemandés lors d'une revue périodique. Un interlocuteur stable facilite beaucoup la vie d'une holding. Notez les réponses par écrit pour comparer plusieurs offres de compte bancaire d'une holding.

Erreurs fréquentes et vérifications avant de se lancer

La première erreur est de présenter une structure mal documentée : actionnariat flou, filiales sans pièces justificatives, dividendes sans décision d'assemblée. La deuxième est de négliger la substance : une société dont les administrateurs vivent à l'étranger et dont aucune décision n'est prise sur place attire l'attention des autorités et de la banque.

Dans l'échange d'informations CRS et FATCA, une holding peut être classée comme entité non financière active ou passive selon la nature de ses revenus. Dans le second cas, la banque doit identifier les personnes qui la contrôlent. Remplissez l'auto-certification avec soin et demandez conseil si la classification n'est pas évidente, car elle conditionne les déclarations ultérieures.

Avant toute décision, vérifiez les règles en vigueur auprès de la banque, de l'administration fiscale belge et d'un conseil indépendant. Les régimes de déduction, les seuils et les obligations de dépôt évoluent, et les informations de cette page sont générales. Un avis personnalisé reste indispensable pour une holding personnelle ou pour un groupe qui compte plusieurs pays.