Ouvrir un compte professionnel en Géorgie avec une LLC d’associés étrangers

LLC, société par actions ou entrepreneur individuel

Le compte professionnel en Géorgie suppose une société enregistrée au Registre public, le plus souvent une LLC, ou un entrepreneur individuel. La banque vérifie les associés, les bénéficiaires effectifs et l’activité réelle prévue dans le pays. La LLC est la forme la plus utilisée par les investisseurs étrangers, tandis que la société par actions sert aux projets plus importants.

La société à responsabilité limitée, ou LLC géorgienne, est la forme la plus utilisée par les investisseurs étrangers, tandis que la société par actions sert aux projets plus importants. L’entrepreneur individuel, sans personnalité morale distincte, convient aux freelances et ouvre un compte à son nom propre.

Enregistrement rapide via le Registre public et la Maison de justice

L’Agence nationale du registre public immatricule une société en un jour ouvré environ, souvent dans une Maison de justice. Un associé étranger peut agir par procuration notariée et apostillée, mais la banque voudra ensuite identifier directement chaque bénéficiaire effectif.

Ce que la banque vérifie chez les associés étrangers

La banque demande l’extrait du registre, la charte de la société, les passeports des associés et dirigeants, et l’origine du capital. Pour une société détenue par une entité étrangère, elle exige les documents apostillés de la maison mère jusqu’aux personnes physiques.

Activité réelle en Géorgie ou simple facturation internationale

Une LLC qui loue un bureau, emploie du personnel local ou travaille avec des clients géorgiens obtient plus facilement son compte. Une société servant seulement à facturer des clients étrangers fait l’objet de questions détaillées sur les contrats et les contreparties.

Impôt sur les bénéfices de 15 % uniquement à la distribution

Depuis 2017, la Géorgie applique un modèle inspiré de l’Estonie : le bénéfice réinvesti n’est pas imposé, et l’impôt de 15 % s’applique aux distributions et dépenses assimilées. Les dividendes versés aux associés subissent en outre une retenue de 5 %.

TVA géorgienne à 18 % et seuil de 100 000 lari

L’immatriculation à la TVA devient obligatoire lorsque le chiffre d’affaires imposable dépasse 100 000 lari sur douze mois, et le taux standard est de 18 %. Les déclarations mensuelles se font en ligne auprès du Service des revenus.

Encaisser en devises et payer en lari

Le compte professionnel peut recevoir des dollars ou des euros de clients étrangers, mais les paiements entre entreprises géorgiennes se font en principe en lari. Les sociétés convertissent donc régulièrement, et les écarts de change apparaissent dans leur comptabilité.

Zones franches et statut de société internationale

Des zones industrielles franches existent à Tbilissi, Poti et Koutaïssi, et le statut de société internationale réservé aux activités informatiques et maritimes prévoit des taux réduits sous conditions de substance. La banque examine alors le respect effectif de ces conditions.

Encaisser par carte dans les commerces touristiques géorgiens

Les grandes banques géorgiennes fournissent des terminaux de paiement et des solutions d’encaissement en ligne en lari, après examen du modèle commercial. Hôtels, restaurants et boutiques accueillant les touristes à Batoumi ou Tbilissi utilisent largement ces services.

Ouvrir le compte d’une LLC dans une banque géorgienne

Chez Bank of Georgia, l’ouverture du compte d’une LLC détenue par des étrangers se fait habituellement en agence, en présence du directeur ou d’un mandataire, avec l’extrait du registre et un questionnaire sur l’activité et les flux attendus.

Compte professionnel en Géorgie : étapes d’ouverture pour une LLC

Pour ouvrir un compte professionnel en Géorgie, la première étape consiste à faire immatriculer la société auprès de l’Agence nationale du registre public, souvent dans une Maison de justice. L’immatriculation prend environ un jour ouvré, mais elle ne suffit pas : la banque examinera ensuite les associés, les bénéficiaires effectifs et l’activité prévue. Prévoyez donc ces vérifications dès le choix de la structure.

Rassemblez ensuite le dossier : extrait du registre, charte de la société, passeports des associés et dirigeants, preuve de l’origine du capital et, si une entité étrangère détient la société, ses documents apostillés jusqu’aux personnes physiques. Ajoutez une description claire de l’activité, des clients visés, des pays concernés et des flux mensuels attendus. Ces informations répondent au questionnaire que la banque remet à l’ouverture.

Présentez-vous enfin en agence, en personne ou par un mandataire muni d’une procuration notariée et apostillée. Les délais d’examen varient selon la banque et la complexité du dossier, et aucune ouverture n’est garantie. Si la banque demande des précisions, répondez par écrit et gardez les copies. Un refus peut venir d’un détail corrigeable, et un autre établissement peut appliquer une politique différente.

Erreurs fréquentes avec une LLC géorgienne

La première erreur est de créer une LLC géorgienne en pensant que l’immatriculation rapide garantit le compte. L’enregistrement en un jour concerne le registre, pas la banque. Celle-ci évalue le risque propre à la société, à ses associés et à ses clients. Il vaut mieux préparer l’explication de l’activité avant même de déposer la demande d’immatriculation. Cette préparation évite bien des allers-retours.

La deuxième erreur est de présenter une société sans substance. Une LLC qui loue un bureau, emploie du personnel local ou travaille avec des clients géorgiens obtient plus facilement son compte qu’une société servant uniquement à facturer des clients étrangers. Si votre modèle repose sur la facturation internationale, préparez les contrats, les factures types et la justification des contreparties. Les pièces doivent rester cohérentes entre elles.

La troisième erreur concerne les documents étrangers. Un extrait de registre non apostillé, une traduction approximative ou une chaîne de détention incomplète bloquent le dossier. Faites légaliser et traduire les pièces dès le départ, vérifiez les noms et dates dans chaque document, et gardez des copies cohérentes entre elles, car la banque rapproche systématiquement les informations reçues. Un traducteur assermenté peut aider.

Choisir sa banque pour un compte bancaire professionnel en Géorgie

Avant de choisir, comparez les services utiles à votre activité : paiements en lari et en devises, terminaux de paiement, encaissement en ligne, banque en ligne multi-utilisateurs. Les grandes banques géorgiennes, dont Bank of Georgia, proposent ces services, mais leurs conditions varient. Demandez la grille tarifaire écrite, les frais de conversion et les plafonds applicables aux virements internationaux. Gardez les tarifs reçus par écrit.

Interrogez aussi la banque sur sa politique envers les sociétés détenues par des étrangers : agence obligatoire ou non, présence du directeur, documents exigés pour renouveler le dossier, fréquence des revues. Une banque qui explique ses règles sans détour vous fait gagner du temps. Notez les réponses et comparez au moins deux établissements, car les pratiques diffèrent d’une agence et d’un conseiller à l’autre.

Vérifiez enfin la cohérence entre vos besoins et le modèle fiscal. Avec un impôt de 15 % exigible à la distribution, la gestion de la trésorerie et des dividendes demande de la rigueur. Un comptable local peut vous indiquer quels flux seront considérés comme des distributions, et quels justificatifs la banque et l’administration fiscale pourront demander. Cette étape se prépare avec le comptable local.

Gérer le compte et les obligations après l’ouverture

Une fois le compte ouvert, organisez la gestion courante : séparation des flux personnels et professionnels, rapprochement mensuel des relevés, archivage des contrats et des factures. La banque peut demander des justificatifs pour un virement important, et répondre vite avec des pièces cohérentes évite les blocages. Désignez une personne chargée de ces demandes pour ne pas dépendre des disponibilités des associés.

Surveillez les seuils et les échéances : l’immatriculation à la TVA devient obligatoire lorsque le chiffre d’affaires imposable dépasse 100 000 lari sur douze mois, avec un taux standard de 18 %, et les déclarations mensuelles se font en ligne. Gardez aussi à l’esprit la retenue de 5 % sur les dividendes. Un suivi régulier avec un comptable évite les erreurs de calendrier.

Sur le plan déclaratif, la banque applique les règles d’échange automatique d’informations, notamment le CRS, à l’égard des associés non-résidents. Cela ne dispense jamais ces derniers de déclarer leurs revenus dans leur pays de résidence. Vérifiez ces obligations avec un conseiller fiscal et, si besoin, auprès de l’autorité compétente géorgienne, avant de distribuer des dividendes. Cela concerne aussi un compte d’entreprise en Géorgie.