Ouvrir un compte de holding en Géorgie : dividendes, substance et banque

Pourquoi le modèle géorgien intéresse certains groupes régionaux

Le compte de holding en Géorgie fonctionne sous un régime où l’impôt sur les bénéfices, de 15 %, ne frappe que les distributions. Il reçoit et redistribue les dividendes de filiales, et la banque y contrôle l’origine des participations, la chaîne de détention et la réalité de la direction. Une holding de Tbilissi peut ainsi accumuler et réinvestir les dividendes reçus de ses filiales.

Comme en Estonie, l’impôt sur les bénéfices géorgien de 15 % ne frappe que les distributions. Une holding de Tbilissi peut donc accumuler et réinvestir les dividendes reçus de ses filiales, ce qui intéresse surtout des groupes actifs dans le Caucase et la mer Noire.

Dividendes de filiales étrangères et territoires à fiscalité privilégiée

Les dividendes reçus de sociétés géorgiennes sont exonérés, de même que ceux de filiales étrangères, sauf si ces dernières sont situées dans un territoire que la Géorgie classe comme à fiscalité privilégiée. La banque peut demander les comptes des filiales concernées.

Retenue de 5 % sur les dividendes versés et conventions

Les dividendes versés par une société géorgienne à ses actionnaires supportent une retenue de 5 %, que certaines conventions fiscales peuvent réduire. La Géorgie a conclu une convention avec la France, dont les conditions d’application doivent être vérifiées au cas par cas.

Direction effective et risque de requalification à l’étranger

Une holding immatriculée en Géorgie mais pilotée depuis un pays européen peut y être jugée résidente, avec application des règles sur les sociétés étrangères contrôlées. La banque s’intéresse donc au lieu de réunion du conseil et à la présence de dirigeants.

Prêts intragroupe et preuves documentaires demandées

Pour une société holding en Géorgie, les prêts aux filiales, remontées de dividendes et apports en capital doivent être appuyés par des contrats, des décisions d’associés et des comptes. Les banques géorgiennes, attentives aux flux venant de pays sensibles, peuvent bloquer un virement jusqu’à réception des justificatifs.

Chaîne de détention et bénéficiaires effectifs

La banque reconstitue la chaîne de détention jusqu’aux personnes physiques et demande des extraits de registre apostillés pour chaque société étrangère intermédiaire. Les structures à plusieurs niveaux sans justification économique claire sont souvent refusées.

Holding en devises : dollar, euro et lari

Une holding recevant des dividendes en dollars ou en euros peut conserver ces devises sur son compte, mais ses dépenses locales se règlent en lari. La garantie des dépôts de 50 000 lari couvre peu une trésorerie de groupe, qu’il convient de répartir.

Échange CRS et informations sur les personnes qui contrôlent la holding

Depuis l’entrée de la Géorgie dans le CRS, les banques identifient les entités non financières passives et déclarent leurs personnes détenant le contrôle. Un actionnaire résident en France déclare aussi ses comptes à l’étranger sur le formulaire 3916.

Dossier type pour le compte d’une holding géorgienne

Extrait du Registre public, charte, organigramme complet, comptes des filiales, contrats d’acquisition des participations et preuve de l’origine des fonds composent le dossier. La banque peut aussi demander une note décrivant la stratégie du groupe en Géorgie.

Relation bancaire d’une holding dans une grande banque de Tbilissi

Chez Bank of Georgia, une holding est en général suivie par le département de banque aux entreprises, qui examine la structure et les flux attendus avant ouverture. Les revues de conformité annuelles portent surtout sur les changements d’actionnaires et les nouveaux pays concernés.

Compte de holding en Géorgie : étapes d’ouverture

Ouvrir un compte de holding en Géorgie commence par la préparation de la structure : société immatriculée au Registre public, charte, organigramme complet et preuve de l’origine des fonds apportés. La banque ne traitera pas un dossier dont la chaîne de détention reste floue. Prenez le temps de remonter jusqu’aux personnes physiques et de réunir les extraits apostillés de chaque société étrangère intermédiaire avant de demander un premier rendez-vous.

Rédigez ensuite une note sur la stratégie du groupe en Géorgie : filiales détenues, pays d’activité, dividendes attendus, prêts prévus et dépenses locales. Le département de banque aux entreprises cherche à comprendre pourquoi la holding a besoin d’un compte local et comment les flux circuleront. Un tableau simple des mouvements annuels estimés rend le dossier plus lisible et réduit les questions complémentaires. Ajoutez les dates prévues pour chaque flux.

Le rendez-vous se tient en général en agence, en présence du dirigeant ou d’un mandataire. Les délais dépendent de la banque et de la complexité de la structure, sans engagement de résultat. Si la banque demande des précisions, répondez par écrit et conservez les copies. En cas de refus, demandez les motifs généraux, corrigez le dossier et comparez avec un autre établissement avant de renouveler la demande.

Erreurs fréquentes avec une société holding en Géorgie

La première erreur est de créer une société holding en Géorgie sans réalité de direction. Une holding immatriculée à Tbilissi mais pilotée depuis un autre pays peut être jugée résidente ailleurs, et la banque s’intéresse au lieu de réunion du conseil et à la présence de dirigeants. Documentez où se prennent les décisions et qui les prend, avec des procès-verbaux datés.

La deuxième erreur concerne les structures à plusieurs niveaux sans justification économique. Les banques refusent souvent les chaînes de sociétés dont l’intérêt n’est pas clair, surtout lorsque des juridictions sensibles interviennent. Expliquez la raison de chaque niveau, fournissez les extraits de registre et évitez d’ajouter des sociétés intermédiaires qui n’ont aucune activité réelle. Un schéma de détention clair aide beaucoup la banque dans son analyse.

La troisième erreur est de lancer des flux avant d’avoir les contrats. Des prêts sans convention, des dividendes remontés sans décision d’associés ou des frais de gestion sans facture peuvent bloquer un virement le temps que la banque reçoive les justificatifs. Préparez les documents avant chaque opération importante et conservez-les, car ils serviront à chaque revue de conformité. Ces pièces rassurent la banque.

Questions à poser pour le compte d’une holding géorgienne

Avant de choisir une banque, demandez quelles structures elle accepte et quels pays dans la chaîne de détention posent difficulté. Certaines banques évitent les flux venant de pays qu’elles jugent sensibles. Demandez également qui suit les holdings, si un interlocuteur unique est prévu et comment se déroulent les revues annuelles de conformité, qui portent surtout sur les changements d’actionnaires.

Interrogez ensuite la banque sur la gestion des devises. Une holding qui reçoit des dividendes en dollars ou en euros peut les conserver sur son compte, mais ses dépenses locales se règlent en lari. Comparez les taux de conversion, les frais de virement SWIFT et les plafonds. La garantie des dépôts de 50 000 lari couvre peu une trésorerie de groupe, d’où l’intérêt de la répartir.

Demandez enfin les pièces exigées à l’ouverture et à chaque renouvellement : extrait du Registre public, comptes des filiales, contrats d’acquisition des participations. Vérifiez avec votre conseiller fiscal l’effet de l’impôt à la distribution, de la retenue de 5 % et de la convention avec la France, dont les conditions d’application doivent être examinées au cas par cas. Une holding géorgienne bien préparée gagne du temps.

Suivi annuel d’une holding après l’ouverture

Après l’ouverture, dressez un calendrier annuel : renouvellement des documents, mise à jour de l’organigramme, approbation des comptes, décisions d’associés sur les dividendes. Une holding dont les pièces sont à jour traverse les revues avec peu de frictions. Cette précaution est simple et peu coûteuse pour un compte de holding en Géorgie.

Informez la banque de tout changement important : nouvel actionnaire, nouvelle filiale, nouveau pays d’activité ou hausse inhabituelle des flux. Cette transparence évite qu’un virement soit bloqué sans explication et montre que la structure est gérée sérieusement. Gardez les preuves de chaque remontée de dividendes, car elles justifient les mouvements lors des contrôles périodiques. Chaque changement doit être documenté par écrit, avec les pièces correspondantes.

Sur le plan déclaratif, les banques géorgiennes identifient les entités non financières passives et déclarent leurs personnes détenant le contrôle dans le cadre du CRS. Un actionnaire résident en France déclare aussi ses comptes à l’étranger sur le formulaire 3916. Vérifiez ces obligations avec un conseiller fiscal et gardez les relevés annuels du compte. Conservez aussi la correspondance échangée avec la banque.