Compte de holding en Grèce : obtention et utilisation du compte

Ce qui distingue une holding grecque d’une société commerciale

Le compte de holding en Grèce centralise les dividendes, les prêts intragroupe et les apports en capital d’une société dont l’activité principale est la détention de participations, le plus souvent une AE ou une IKE. Ses flux sont peu nombreux mais importants, et la banque les rattache à chaque filiale en examinant le groupe, sa substance en Grèce et ses bénéficiaires effectifs.

Une holding grecque, le plus souvent constituée sous forme d’AE ou d’IKE, ne vend ni biens ni services, d’où un compte de société holding aux flux atypiques : ses recettes sont des dividendes, des plus-values et des intérêts intragroupe. La banque attend donc des flux peu nombreux mais importants, qu’elle rattache à chaque filiale.

L’exonération des dividendes reçus de filiales

Le code de l’impôt sur le revenu grec prévoit une exonération des dividendes versés par des filiales qualifiantes, sous conditions de pourcentage de détention et de durée minimale. Le chargé de clientèle demande souvent l’organigramme et les pourcentages pour comprendre les montants attendus sur le compte bancaire d’une holding.

Retenue à la source de 5 % sur les distributions

Les dividendes versés par une société grecque supportent en principe une retenue de 5 %, susceptible d’être réduite ou supprimée par une convention fiscale ou la directive mère-filiale. Le compte de la holding doit permettre de documenter chaque distribution et la retenue appliquée.

Siège de direction effective et substance à Athènes

Une personne morale est résidente fiscale grecque si elle y est constituée ou si sa direction effective s’y exerce. Les banques regardent où se réunit le conseil, qui décide, et si la holding dispose d’un bureau, d’un dirigeant ou de personnel en Grèce.

Règles CFC et sociétés étrangères contrôlées

La Grèce applique des règles sur les sociétés étrangères contrôlées, issues de la directive européenne ATAD, qui peuvent réintégrer des revenus passifs logés dans une filiale faiblement imposée. La banque peut demander comment la structure se conforme à ces règles.

Avances aux filiales grecques et prix de transfert

Les avances entre la holding et ses filiales doivent être rémunérées à des conditions de pleine concurrence et documentées, la Grèce exigeant un dossier de prix de transfert au-delà de certains seuils. Contrats de prêt et échéanciers sont demandés lors des virements importants.

Groupes d’armateurs et holdings familiales

Nombre de holdings grecques coiffent des sociétés de transport maritime, d’hôtellerie ou d’immobilier familial. Ces structures anciennes comportent souvent des sociétés étrangères en amont, ce qui conduit la banque à remonter toute la chaîne de détention jusqu’aux personnes physiques.

Ouverture du compte et premier versement

National Bank of Greece examine pour une holding l’extrait GEMI, les statuts, le registre des actionnaires, la déclaration au registre des bénéficiaires effectifs et les comptes des principales filiales. Le premier apport doit provenir d’un compte au nom de l’actionnaire, avec justificatif d’origine.

Dispositifs transfrontaliers soumis à DAC6

Les montages qui présentent certains marqueurs fiscaux transfrontaliers doivent être déclarés par les intermédiaires ou le contribuable au titre de la directive DAC6, transposée en Grèce. Une holding interposée entre plusieurs pays fait souvent l’objet de cette analyse préalable.

Échange CRS des comptes d’entités et déclaration 3916

La banque classe la holding comme entité active ou passive au sens du CRS et, si elle est passive, déclare les personnes détenant le contrôle à leur pays de résidence. L’actionnaire résident français déclare les comptes dont il a la procuration via le formulaire 3916.

Documents à préparer pour un compte de holding en Grèce

Le dossier d’un compte de holding en Grèce est plus étoffé que celui d’une société commerciale, car la banque examine l’ensemble du groupe. Prévoyez l’extrait GEMI à jour, les statuts, le registre des actionnaires, la déclaration au registre des bénéficiaires effectifs et les comptes des principales filiales. Un organigramme avec les pourcentages de détention, jusqu’aux personnes physiques, est presque toujours demandé.

Ajoutez les pièces d’identité et justificatifs de domicile des dirigeants et des actionnaires significatifs, ainsi qu’une note décrivant l’objet de la holding : quelles participations elle détient, d’où proviendront les dividendes, quels prêts intragroupe sont prévus. Cette note aide le chargé de clientèle à comprendre pourquoi les flux seront rares mais élevés, et à ne pas les prendre pour des anomalies.

Pour le premier versement, préparez la preuve de l’origine des fonds : relevé du compte de l’actionnaire d’où provient l’apport, contrat de prêt, acte de cession ou décision d’augmentation de capital. Selon la banque, d’autres documents peuvent être demandés. Mieux vaut interroger le conseiller en amont et rassembler le tout en une seule fois que multiplier les envois successifs. Cela évite des échanges inutiles.

Substance : ce que demande la banque à une holding grecque

Une holding grecque n’exerce pas d’activité commerciale, mais la banque veut savoir où elle est réellement gérée. Elle s’intéresse au lieu de réunion du conseil, à l’identité de ceux qui décident, à l’existence d’un bureau, d’un dirigeant ou d’un personnel en Grèce. Une coquille sans présence locale suscite davantage de questions qu’une structure dont les décisions sont réellement prises à Athènes.

Préparez des réponses claires : procès-verbaux de réunion, contrats de service avec un prestataire local, justification de l’adresse du siège. La banque n’impose pas toujours les mêmes preuves, et chaque établissement apprécie la substance à sa manière ; demandez ce qu’il attend avant de constituer le dossier. Ces éléments concernent aussi la résidence fiscale de la société, qui relève du droit grec.

Si la holding comprend des sociétés étrangères en amont ou en aval, détaillez le rôle de chacune. Les règles sur les sociétés étrangères contrôlées et la directive DAC6 conduisent la banque à analyser la logique de la structure. Une explication économique cohérente, validée par votre conseil fiscal, réduit sensiblement les allers-retours et rassure l’équipe de conformité sur le bien-fondé du montage.

Erreurs fréquentes avec le compte bancaire d’une holding

La première erreur est de présenter la holding comme une société opérationnelle, ou à l’inverse de rester vague sur son rôle. Les flux d’une holding, dividendes, intérêts intragroupe, apports en capital, ne ressemblent pas à ceux d’une entreprise qui vend des produits. Annoncez-les clairement, filiale par filiale, afin que les montants importants ne soient pas interprétés comme une activité suspecte. Restez factuel.

La deuxième erreur consiste à négliger la documentation des prêts. Les avances entre la holding et ses filiales doivent être contractualisées, rémunérées à des conditions de marché et accompagnées d’échéanciers. Sans contrat, les virements importants provoquent des demandes de justification, voire un blocage temporaire. Gardez aussi la trace des retenues appliquées aux distributions, car la banque ou l’administration peut les demander.

Troisième erreur fréquente : sous-estimer le délai. Une holding rattachée à un groupe familial ou à plusieurs pays demande un examen plus long qu’une société simple, d’autant que la banque remonte la chaîne de détention jusqu’aux personnes physiques. Prévoyez du temps, répondez vite aux demandes complémentaires et évitez de planifier un paiement urgent avant d’avoir reçu les accès au compte. Soyez précis.

Suivi d’une société holding en Grèce : traçabilité et déclarations

Une fois le compte ouvert, la traçabilité est essentielle. Chaque dividende reçu, chaque prêt consenti ou remboursé et chaque apport doit pouvoir être rattaché à un document : décision d’assemblée, contrat, relevé de la filiale. Tenez une comptabilité à jour et un classeur numérique des pièces justificatives, afin de répondre vite si la banque ou l’administration pose une question. Cette rigueur protège aussi les dirigeants.

Sur le plan de la transparence, la banque classe la holding comme entité active ou passive au sens du CRS ; si elle est passive, les personnes qui la contrôlent sont déclarées à leur pays de résidence. Un actionnaire résident en France doit aussi vérifier ses propres obligations, notamment le formulaire 3916 pour les comptes dont il détient la procuration. Un conseil fiscal est utile avant la première opération.

Enfin, prévenez la banque de tout changement important : entrée ou sortie d’un actionnaire, nouvelle filiale, modification de l’objet social, déménagement du siège ou du dirigeant. Ces événements peuvent modifier l’analyse de conformité et, parfois, la classification CRS. Informer à temps vaut mieux que de répondre dans l’urgence à une demande de mise à jour qui pourrait geler temporairement le fonctionnement du compte.